Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits effectués sur le site https://karinebarre.com/

 propriété de  Karine Barré – Vraie – Edition Vraie , dont le siège social se situe à : 8 avenue des Regalles 77176 Savigny le Temple

Les articles proposés sur le site le sont dans le cadre d’un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L 121-6 à L 121-20 du Code de la Consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.

Ces CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative. Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.

Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Karine Barré – Vraie – Edition Vraie, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Toutes demandes d’informations doivent être formulées auprès de l’établissement gestionnaire du site internet : Karine Barré – Vraie – Edition Vraie.

Karine Barré – Vraie – Edition Vraie
8 avenue des Regalles
77176 Savigny le Temple
Tél. : 06 62 78 58 16
Mail : vraie@karinebarre.com

Raison sociale : Auto  entreprise
Siège social : 8 avenue des Regalles 77176 Savigny le Temple
Numéro Siren : 834 641 458
Numéro Siret : 834 641 458 00015
Code NAF / APE : 9609B

ARTICLE 2 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRODUITS ET SERVICES

Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Karine Barré – Vraie – Edition Vraie présente sur son site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Karine Barré – Vraie – Edition Vraie par mail ou par téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.

Karine Barré – Vraie – Edition Vraie se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. Karine Barré – Vraie – Edition Vraie s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en TTC et exprimés en euros hors participation aux frais de livraison. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Le paiement sera demandé au client pour le total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés.

ARTICLE 4 – PRISE DE COMMANDE

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l’objet d’une commande. Le client passe une commande auprès de Karine Barré – Vraie – Edition Vraie directement sur son site internet. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

Le client est responsable des informations saisies dans le bon de commande. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’erreurs ou omissions relativement à ces informations.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Dans le cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, Karine Barré – Vraie – Edition Vraie informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – FACTURATION

Après validation de la commande, la facture émise par Karine Barré – Vraie – Edition Vraie est adressée au client avec le produit.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement du montant total correspondant aux produits commandés, frais de livraison inclus, sera dû au moment où la commande est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.

Le paiement en ligne s’effectue via PayPlug. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises.

Aucune commande ne sera acceptée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail.

ARTICLE 8 – DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction Karine Barré – Vraie – Edition Vraie pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée dans sa commande.

Karine Barré – Vraie – Edition Vraie n’est pas responsable en cas de perte de colis.

• Mondial Relay : 4 € pour la France métropolitaine.

Les délais d’envoi à titre indicatif sont de 3-4 jours ouvrés.

• Colissimo : 5 € pour la France métropolitaine et l’international (hors DOM-TOM)

Les délais d’envoi à titre indicatif sont de 2-3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 2 à 3 semaines en fonction des pays de livraison.

• Colissimo : 7 € pour les DOM-TOM

Les délais d’envoi à titre indicatif sont de 2 à 3 semaines en fonction des pays de livraison.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception et confirmée par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures, au siège social de Karine Barré – Vraie – Edition Vraie.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Karine Barré – Vraie – Edition Vraie de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 11 – RÉTRACTATION

Le client dispose, selon l’article L121-20 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Si le délai expire un week-end ou un jour férié, il sera décalé au premier jour ouvrable suivant.
La réclamation pourra être faite via le site https://karinebarre.com/

ou par mail vraie@karinebarre.com. Les frais de retour restent à la charge du client. Tout article endommagé ne sera ni échangé ni remboursé.

Modèle de rétractation au bas de ce présent document.

Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation >> Consulter

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

Le transfert de propriété relatif au produit vendu à lieu au moment de la livraison.
La date figurant sur le bon de transport ou l’accusé de réception fait foi de la date d’enlèvement ou de livraison.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toute responsabilité de Karine Barré – Vraie – Edition Vraie pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ne pourra en aucun cas dépasser le montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer.
Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du code de la consommation.

ARTICLE 14 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiement intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Karine Barré – Vraie – Edition Vraie se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Karine Barré – Vraie – Edition Vraie se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 17 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront pas être communiquées aux partenaires contractuels de Karine Barré – Vraie – Edition Vraie intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le client peut écrire à Karine Barré – Vraie – Edition Vraie pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers Karine Barré – Vraie – Edition Vraie dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.

Les tribunaux de Dax seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation relative à l’exécution ou l’interprétation du contrat de vente conclu entre Karine Barré – Vraie – Edition Vraie et son client.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : 25 mai 2018), les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement destiné uniquement à répondre à votre demande.

• Les données requises lors de la commande ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.
• Aucune information personnelle autre que celles demandées n’est collectée.
• Ces données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
• Vous bénéficiez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données, conformément au RGPD, en adressant un courrier en français à «Karine Barré – Vraie – Edition Vraie
  8 avenue des Regalles
  77176 Savigny le Temple» en y joignant un justificatif de votre identité.

ARTICLE 20 – MÉDIATION

Depuis le 1er janvier 2016 et ce quel que soit le canal de distribution, les marchands doivent proposer aux consommateurs une voie de recours amiable et confidentielle, après que leurs démarches écrites aient échoué.
Règlements en ligne des litiges >>> https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de madame le directeur de la société : Karine Barré – Vraie – Edition Vraie
8 avenue des Regalles
77176 Savigny le Temple

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande N° :
• Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :